DECLARATION DU FCSAD
DECLARATION DU FCSAD
A propos de la lettre du Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle adressée
« Au Responsable du FCSAD » et reçue le 04 septembre 2012.
Le Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle, Monsieur Sylvain M. NOUWATIN a adressé une missive référencée n° 1202 / CC / SG / III « Au Responsable du Front Citoyen pour la Sauvegarde des Acquis de la Démocratie » qu’il a négligé de désigner nommément malgré la mention d’un téléphone qui avait juste été utilisé pour s’assurer un acheminement conséquent dudit courrier. Celui-ci, avec la mention "TRES URGENT", portait : "Objet : Mesure d’instruction" et "Référence : Recours n° 1450 / 119 / REC-12".
Ledit Recours sus-référencé aurait été introduit par Monsieur Serge Roberto PRINCE AGBODJAN pour « Contrôle de Constitutionnalité de certaines paroles tirées de la conférence de presse du 30 juillet 2012 au Chant d’oiseau par le FCSAD », en s’appuyant pour ce faire sur des extraits du quotidien "La Presse du Jour", n° 1692 du mardi 31 juillet 2012.
Le FCSAD tient à faire la déclaration suivante :
1- Le 30 juillet 2012, à la veille du 52ème anniversaire de l’indépendance, le FCSAD a organisé une rencontre publique des Responsables des organisations membres, élargie à leurs bases et autres invités dans la salle de conférences du Chant d’oiseau.
2- Aucun compte-rendu de presse ne peut engager notre responsabilité, en lieu et place des Actes de la rencontre. Outre des prises de positions collectives, ce sont des personnes responsables qui ont exprimé leurs opinions avec leurs états d’âme divers et qui n’ont posé aucun acte répréhensible. Aucune censure de ces déclarations n’est admissible.
3- Nous ne comprenons pas que des paroles de citoyens puissent être jugées pour leur "inconstitutionnalité". Que des individus, simples citoyens, se trompent là-dessus, cela pourrait se comprendre. Mais que la Cour Constitutionnelle instruise une telle demande, voilà qui tombe dans la répression de la liberté d’opinion et d’expression. Mais cela aussi ne nous étonne guère de la part d’une Cour qui nous a habitués à la défense de la restauration de l’autocratie.
4- Pour revenir aux paroles incriminées, il s’est agi à haute et intelligible voix de dire nos opinions et d’user de notre droit à exprimer nos inquiétudes face à l’évolution de la situation sociopolitique marquée par un MAL qui se développe et atteint toutes les couches sociales : l’opérateur économique criblé d’impôts et pliant sous le poids du redressement fiscal, contraint à fuir le pays en délocalisant son entreprise ; l’autre opérateur spolié de tous ses intrants par des hommes en tenue bombardés en braqueurs et arraisonnant même un navire ; l’enseignant vilipendé, dénigré et considéré comme un vulgaire manœuvre, le douanier prétendument corrompu et enrégimenté perdant son droit de grève, le travailleur de la santé considéré comme un homme sans cœur, ou plutôt au cœur de pierre, insensible à la mort de l’innocent qu’il applaudit, que sais-je encore, le magistrat sans conscience qui vend la justice, oui, le mal Yayi a infesté la totalité du pays et les Béninois, aujourd’hui sous-produits humains sont comme ces animaux dépeints par La Fontaine - dans la fable, les animaux malades de la peste. Nous avons le devoir de lutter contre le mal Yayi. Nous ne pouvons accepter l’inacceptable. Les acquis démocratiques, fruit des luttes passées contre l’autocratie du régime Kérékou-PRPB, nous offrent des ressources inépuisables pour mener ce combat. Utilisons-les, en ne nous laissant pas enfermer dans un légalisme stérile, en ne faisant pas le jeu du pouvoir et de ses alliés nationaux et internationaux. Faire le jeu du pouvoir aujourd’hui, c’est déjà se laisser imposer une LEPI, dont nous savons que le fichier des données tel que constitué comporte de toute évidence des imperfections qui le rendent non fiable en terme de liste électorale pour des élections crédibles. Nous savons aussi, quand bien même le fichier électoral sortira de sa caverne aujourd'hui, comme en circule le bruit, nous savons que l’incertitude sur les opérations de correction évoque le risque d’une impasse dans le cas où, aux échéances légales des prochaines élections, l’opération de correction n’aurait pas abouti à un résultat satisfaisant. Le risque est alors grand devant l’impasse de voir le pouvoir utiliser une liste non fiable. Oui, chers amis, tout nous invite aujourd’hui à une vigilance de tous les instants. Cette vigilance ne sera pas un repas de gala. Elle est de tous les instants, et voilà pourquoi nous sommes là, maintenant pour organiser la veille civique, la vigilance de tous les instants afin que évitant d’être distraits ou passifs, nous ne voyons pas rééditer la grande imposture du K.O de 2011. Chaque responsable ici présent, a donc le devoir de prendre l’engagement, en toute vérité, en toute sincérité, d’une mobilisation afin de sortir le pays du marasme actuel et de la décadence programmée
5- L’engagement pour sortir le pays du marasme actuel et de la décadence programmée implique un travail de chacun et de tous pour une mobilisation du peuple dont la souveraineté est au-dessus de tout organe de la Constitution.
6- Rien ne pouvant nous délester de la conviction profonde que la Cour Constitutionnelle s’est disqualifiée par sa couverture d’une LEPI truquée et sa validation du k-o électoral de mars 2011, ainsi qu’avec les révélations actuelles sur les "imperfections" de la LEPI, autant nous récusons le requérant Serge Roberto PRINCE AGBODJAN à vouloir, comme en mission commandée, subordonner nos opinions sur le Mal Yayi à quelque disposition constitutionnelle que ce soit ; autant, si elle ne se ravise en déclarant son incompétence, nous rejetons par avance quelque jugement de la Cour qui ne viendrait que confirmer sa volonté de se mettre au dessus de la souveraineté populaire.
7- La célérité de la Cour à instruire des plaintes liberticides suivie par la dernière déclaration de la HAAC en date du 5 septembre 2012 qui menace d’interdire les journaux sans piper mot des déclarations funestes du Chef de l’Etat qui a mis en branle des loubards armés et des préfets contre des manifestations pacifiques de partis politiques montrent bien que les institutions de la République sont devenues des machines répressives et se mettent hors la loi comme le Chef de l’Etat lui-même. Or ce que tout le monde observe c’est que le peuple doit reprendre ses droits des mains de ces institutions et gouvernants faillis. Ce qui s’exprime de partout et le Front citoyen n’est pas de reste.
8- La Constitution du Bénin a comme bases les traditions de lutte de notre peuple, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Cette Charte est directement intégrée dans la Constitution. Quant à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, son préambule reconnaît le droit au peuple de s’insurger contre un régime tyrannique. Qu’on puisse appeler le peuple à chasser ou à faire partir un dirigeant tyrannique et ce, quand bien même avant une échéance électorale, relève de la liberté d’expression et d’opinion. Le préambule de la Constitution admet le rejet de tout régime fondé sur l’arbitraire, la confiscation et l'exercice personnel du pouvoir, le pillage et les bradages de nos ressources nationales. Etant entendu que le droit à l’insurrection est imprescriptible et relève de la souveraineté de tout peuple : les exemples de notre peuple en témoignent (1963, 1989) ; récemment d’autres peuples d’Afrique l’illustrent (Tunisie, Egypte). La doctrine française confirme cet état de choses qui remonte au moins à la Révolution française de 1789.
9- Cette plainte qui s’attaque à la liberté d’expression du citoyen, au droit à l’insurrection du peuple, à l’appel à la mobilisation du peuple dont la souveraineté est au-dessus de tout organe de la Constitution est tout simplement nulle et de nul effet.
Fait à Cotonou le 11 septembre 2012,
La Coordination du Front Citoyen pour la Sauvegarde des Acquis Démocratiques.