Vincent BOLLORE

 

6 juin 2014
Concession du Terminal à conteneurs du Port de Cotonou : Les grossières générosités de Yayi à Bolloré

Le gouvernement de Yayi Boni a une particularité qui le caractérise de tous les pouvoirs qui l’ont précédé. C’est celle d’accorder à tour de bras des facilités, des privilèges voire des générosités déconcertantes à des soi-disant investisseurs. Si ces avantages ou facilités douaniers, fiscaux ou commerciaux étaient accordés à des hommes d’affaires béninois, on aurait applaudi à coeur joie. Mais, c’est plutôt à des investisseurs étrangers qu’ils sont grossièrement donnés pendant que des nationaux sont persécutés voire contraints à l’exil. C’est le cas du Groupe Bolloré à qui le pouvoir de Yayi Boni a accordé des générosités contractuelles effarantes…

Dans la Convention de concession portant sur l’aménagement et l’exploitation d’un Terminal à conteneurs au Port de Cotonou accordée au Groupement Bolloré et Smtc, le gouvernement de Yayi Boni s’est, une fois encore, illustré dans sa méthode de tout donner aux investisseurs étrangers et tout arracher aux hommes d’affaires béninois. C’est ce que l’on note, la mort dans l’âme, dans l’article 17 à la page 26 de ladite Convention de concession où on observe qu’en cas de résiliation dudit contrat pour cause d’intérêt national, l’Etat béninois, sans aucune procédure arbitrale et sans rechigner, devra payer une lourde indemnité à Bolloré quand bien même la résiliation serait faite pour l’intérêt général. Pour s’en convaincre, cet article 17 prévoit que : « En cas de résiliation pour motif général apprécié par le Pac (Port autonome de Cotonou, ndlr) et le Gouvernement, celle-ci donnera lieu au versement par le Pac et le Gouvernement :  .

 d’une indemnité globale forfaitaire et définitive du Concessionnaire, calculée sur la base de son manque à gagner sur cinq (5) années maximum, nombre ramené à la Durée de la Convention restant à courir au jour de la notification, durée qui sera réduite des six (6) mois de préavisCette indemnité sera calculée en tenant compte de la moyenne des produits nets calculée sur les cinq derniers exercices précédant la notification du préavis de résiliation pour motif d’intérêt général (ou de la moyenne des années précédentes en cas de résiliation intervenant avant le terme des cinq ans susvisés) ; et
 d’une indemnité correspondant à la valeur non amortie des investissements financés par le Concessionnaire calculée à la date de réalisation fixée par le Pac. Cette résiliation devra faire l’objet d’un préavis de six (6) mois.
On entend par produits nets annuels, le total des recettes de la Concession expérimentées hors taxes sur la valeur ajoutée, diminué des éléments ci-dessus, exprimés hors taxes sur la valeur ajoutée :
 les dépenses engagées pour l’exploitation et l’entretien ;
 les dépenses engagées pour le renouvellement des Biens de Retour et pour les Biens de Reprise ;
 les provisions nettes qui auront été ou auraient dues être constituées pour ce renouvellement ;
 les amortissements techniques lorsqu’ils sont calculés sur une durée inférieure à la Durée prévue à la Convention ». Cette disposition contractuelle a tout l’air de célébrer la renonciation aux prérogatives régaliennes de l’Etat. Si elle ne donne pas le vertige, elle peut à tout le moins nous arracher les amygdales ou nous projeter au bord de l’apoplexie. Voilà donc un gouvernement digne du nom chargé de défendre au mieux le peuple béninois et ses finances publiques et qui s’engage aussi hideusement à indemniser lourdement le partenaire choisi s’il advient une cause justifiant l’arrêt de l’exécution du contrat de concession à Bolloré.

Est-ce une nouvelle règle pour tous ?

Pour le profane que nous sommes, le paiement de dommages et celui des intérêts sont conséquents quand il s’agit de rupture abusive non justifiée par une force majeure ou pour un intérêt général avéré. Or, pour ce qui s’impose au peuple béninois par la générosité de Yayi Boni, les finances publiques du Bénin devront payer à Vincent Bolloré une indemnisation équivalente à son manque à gagner sur la période restante à courir pour son contrat ; plafonner heureusement à cinq (5) ans.
A cette indemnité, s’ajoute une autre équivalente à la valeur non encore amortie des investissements effectués par Bolloré. Au total, Bolloré sera remboursé de ses investissements plus ses manques à gagner sans qu’il ne soit nécessaire de passer par une quelconque juridiction.
Cette générosité est-elle une règle générale dont pourraient bénéficier également d’autres investisseurs y compris les Béninois, fussent-ils amis ou n’ayant pas de relations particulières avec le chef de l’Etat ?
Si tel est le cas, ce qui est d’ailleurs demandé, il est souhaitable que les pouvoirs publics et notamment les autorités compétentes, fassent désormais bénéficier tout promoteur ou homme d’affaires, béninois ou non, contractant sous le modèle de partenariat public/privé avec l’Exécutif présidé par Yayi Boni.
Pour plus de détails sur les diverses facilités et franchises généreusement accordées à Vincent Bolloré et son Groupement avec Smtc, nous vous réservons l’intégralité du contrat de Convention de Concession du Terminal à conteneurs au Port de Cotonou dans notre parution du mardi prochain.

Emérico Adjovi

Bolloré fait condamner la Guinée Conakry par la Ccja

En République guinéenne où le Groupe Bolloré a gagné au forceps l’exploitation du Terminal à conteneurs du Port de Conakry au détriment d’une multinationale française, la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan (Ohada) a rendu une décision, le 22 mai dernier condamnant la Guinée pour avoir octroyé à Bolloré la concession du Terminal à conteneurs de Conakry alors qu’il était exploité par Getma, filiale de Necotrans. En effet, Getma s’est vu retirer la licence d’exploitation en 2011 en faveur de BAL (Bolloré Africa logistics) suite à l’arrivée au pouvoir du président Alpha Condé. Un article publié par nos confrères du journal Les Afriques rend compte de la sentence arbitrale dont nous vous proposons la teneur dans les lignes qui suivent.

La Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan condamne la Guinée avec fermeté

La juridiction compétente de la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Ohada a condamné, à Abidjan, l’Etat guinéen le 22 mai dernier dans le litige opposant Bolloré Africa Logistics à Getma, la filiale guinéenne de NCT Necotrans.
Après presque trois années et quelques mois de conflit judiciaire, la sentence sans équivoque du tribunal d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) est tombée, condamnant la Guinée d’avoir installé brutalement, sans aucun fondement juridique valable, BAL (Bolloré Africa Logistics), propriété du groupe logistique Bolloré. Getma International, qui exploitait la concession du Terminal à conteneurs de Conakry, avait été chassé, en mars 2011, par les autorités du régime d’Alpha Condé, au lendemain de sa prise du pouvoir, et décidé d’annuler la concession que lui a attribuée le précédent régime. Conakry avait évoqué pour justifier son acte des « manquements notoires » d’investissement de la multinationale française. Getma International qui affirme avoir investi plus de 30 millions d’euros (15 millions d’euros sous forme de ticket d’entrée) au Port de Conakry a donc fait recours au tribunal commercial de Nanterre (banlieue parisienne) et à la Ccja d’Abidjan pour un arbitrage international du litige. Même si la sentence de la juridiction d’Abidjan n’a pas été précisée, toutefois le montant de la condamnation estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros, c’est une bataille supplémentaire que vient de remporter Getma International, après le verdict commercial de Nanterre, courant octobre 2013, condamnant Bolloré à lui verser plus de 2 millions d’euros. La multinationale française BAL avait libéré le gros chèque via la Carpa, domiciliée à Paris.

Source : Les Afriques, p.28, 05/06/2014