COMPTE RENDU:
Assignation du Journal " La Presse du Jour" : La Cour Constitutionnelle a été déboutée
Par exploits d’huissier, cinq (05) citations directes ont été envoyées au Journal" La Presse du Jour" et à certains membres de sa rédaction.
La première citation directe date du 25 Mai 2010. Elle est envoyée par l’huissier Maître Simplice Dako subrogeant l’huissier Maître Monique Kotchofa Faihun , à la requête de la Cour Constitutionnelle représentée par Me Robert S. M. DOSSOU
La deuxième citation directe date du 28 Mai 2010.Elle est envoyée par l’huissier Maître Simplice Dako subrogeant l’huissier Maître Monique Kotchofa Faihun, à la requête de la Cour Constitutionnelle représentée par Me Robert S. M. DOSSOU.
Le troisième document en date du 21 juin 2010 adressé aux mis en cause par l’huissier Maître Monique Kotchofa Faihun est un acte d’annulation à la requête de la Cour Constitutionnelle. On y lit notamment :
« …..Que par les présentes, la requérante annule purement et simplement la citation directe à eux délaissée par exploit de mon Ministère daté du 28 Mai 2010.Leur déclarant que ladite citation directe doit être désormais considérée comme nul et de nul effet »
La citation directe suivante, la troisième, date du 19 Juillet 2010. Elle est l’exploit de l’huissier Maître Charles Coovi subrogeant l’huissier Maître Monique Kotchofa Faihun. Elle est envoyée à la requête de monsieur le Procureur de la république près le tribunal de première instance de première classe et la Cour d’appel de Cotonou.
La dernière citation directe, la quatrième, date du 22 Juillet 2010. Elle est l’exploit de l’huissier Maître Charles Coovi subrogeant l’huissier Maître Monique Kotchofa Faihun. Elle est envoyée à la requête de monsieur le Procureur de la république près le tribunal de première instance de première classe et la Cour d’appel de Cotonou.
Les chefs d’accusation
La Cour Constitutionnelle et, après elle, le Procureur de la République assignent en justice le Journal " La Presse du Jour " et Messieurs,
- Richard MAGNIDET, pris en sa qualité de Directeur Fondé du Journal,
- Pascal HOUNKPATIN, Directeur de Publication délégué du Journal,
- Affissou ANONRIN, Rédacteur en Chef du Journal et
- Paul C. ABITAN de la rédaction du Journal,
d’avoir à comparaître aux audiences et par devant le Tribunal pour délits de diffamation, de complicité de diffamation et d’outrages à la Haute Juridiction, suite à un article intitulé "la démocratie béninoise à rudes épreuves " paru dans le numéro 1123 du 13 Avril 2010. Mis en accusation, le Journal "La Presse du Jour " et les personnes ci-dessus citées ont comparu douze (12) fois devant le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou statuant en matière correctionnelle, (première chambre citation directe). La première audience a eu lieu le mercredi 11 Août 2010. Le prononcé du jugement est intervenu le mercredi 10 Août 2011.Le Tribunal de première instance de Cotonou déboute la Cour Constitutionnelle pour inobservance des règles de procédure.
Le collège des avocats de la défense qui s’est volontairement constitué dans le dossier a démontré avec méthode, à travers des arguments juridiques évidents puisés du droit, ce vice de procédure. Ces avocats ont noms Maîtres Charles Badou, Zakari Sambaou, Gabriel Dossou, Romain Dossou, Guy Dossou, Joseph Djogbenou, et Igor Sacramento. Ce sont des hommes de bien, déterminés à se battre aux côtés de la veuve et de l’orphelin à l’effet de les rendre moins dubitatifs sur la qualité de la justice et la protection des droits des citoyens dans un Bénin de plus en plus décadent La Cour Constitutionnelle rejette le verdict du Tribunal de première instance et monte d’un cran. Elle fait appel de la décision rendue. Après plusieurs audiences à la Cour d’Appel de Cotonou, la Cour Constitutionnelle voit à nouveau sa requête s’effondrer. En effet, la décision de la Cour d’Appel confirme le jugement rendu en première instance. On peut se targuer du fait qu’au Bénin, l’état de veille permanente des juges est une garantie de sécurité, un motif de satisfaction et d’espérance pour les citoyens en quête de justice.
Dans un pays où tout semble sens dessus dessous, lorsque la Cour Constitutionnelle chargée de « garantir les droits fondamentaux de la personne humaine », (articles 114 et 121 de la Constitution du 11 Décembre 1990 ), en vient à assigner en justice un journal et des citoyens qui n’ont fait qu’exprimer leur opinion, il y a de quoi s’inquiéter. Cet acharnement de la Cour Constitutionnelle vise à museler la presse. Or museler la presse, étouffer l’expression libre et plurielle, c’est dire non aux valeurs de la démocratie ; c’est promouvoir l’unanimisme qui est un obstacle sur la voie du développement. On devrait s’étonner que le Bénin en soit là aujourd’hui. L’organisation de la Conférence Nationale de Février 1990 était la conséquence des luttes engagées par le peuple béninois. Ce sont ces luttes historiques qui sont à la base de l’avènement d’une nouvelle politique dont la Cour Constitutionnelle et les autres institutions sont l’émanation. Aujourd’hui ces institutions engagent des actions pour condamner et faire condamner des citoyens qui usent du droit à la libre expression, droit pourtant consacré par les textes fondamentaux de la République.
Il est nécessaire que nous puissions nous faire à l’idée que dans ses manifestations, la démocratie ne rime jamais avec la pensée unique, qu’elle ne rime jamais avec l’arbitraire. L’histoire enseigne que les Béninois savent se battre dans de telles situations, car ils sont toujours jaloux de leur liberté.
En outre, la respectabilité d’une institution ne doit pas être quémandée sur des plateaux de radiodiffusion et télévision ou devant les tribunaux comme il est devenu courant ces dernières années. Seuls les actes et la démarche des hommes chargés d’animer cette institution confèrent à celle-ci sa crédibilité et sa grandeur.
Enfin, il nous plaît de rappeler ces propos de Michel Foucault qui appellent les décideurs à plus de circonspection dans leurs actes et dans leurs paroles.
« Dès qu’on touche au pouvoir, on cesse de savoir : le pouvoir rend fou, ceux qui gouvernent sont aveugles ».